Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site EnseigneLibre.com

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet L’Enseigne Libre, accessible à l’adresse suivante : https://enseignelibre.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site.
• Propriétaire : L’Enseigne Libre, 19 rue Cambacérès, 75008 Paris, ci-après dénommée « Nous » ou « Notre ».
• Service : L’ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par le Site.

3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès au Site (équipements, logiciels, abonnement internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins contraires à la loi ou aux réglementations en vigueur.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site.
• Collecter ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des dispositifs automatisés (scripts, robots, etc.) pour accéder au Site ou extraire son contenu.

5. Contenus
Les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, vidéos et autres éléments, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de L’Enseigne Libre est interdite.

6. Obligations du Propriétaire
L’Enseigne Libre s’efforce de garantir un accès optimal au Site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni erreurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, des bugs ou des inexactitudes dans les informations disponibles sur le Site.

7. Liens Hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Enseigne Libre ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Responsabilité
L’Enseigne Libre décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’Utilisateur reste seul responsable de son usage des informations disponibles sur le Site.

9. Modification des CGU
L’Enseigne Libre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls habilités.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@enseignelibre.com
• Par courrier : L’Enseigne Libre, 19 rue Cambacérès, 75008 Paris