Politique de Confidentialité du site L’Enseigne Libre

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques et procédures de L’Enseigne Libre concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
L’Enseigne Libre utilise vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité.


Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres autorisés à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Entreprise (désignée soit par « L’Enseigne Libre », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à L’Enseigne Libre, 19 rue Cambacérès, 75008 Paris.
  • Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
  • Pays fait référence à : France.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données Personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
  • Service désigne le Site Web.
  • Fournisseur de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de L’Enseigne Libre. Cela inclut les sociétés tierces ou les personnes employées par L’Enseigne Libre pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l’Entreprise, exécuter des services liés au Service, ou aider L’Enseigne Libre à analyser l’utilisation du Service.
  • Données d’Utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
  • Site Web fait référence à L’Enseigne Libre, accessible depuis https://enseignelibre.com.
  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse email
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale, code postal, ville
Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Ces données peuvent inclure :

  • L’adresse IP de votre appareil,
  • Le type et la version de votre navigateur,
  • Les pages de notre Service que vous visitez,
  • L’heure et la date de votre visite,
  • Le temps passé sur ces pages,
  • Les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris le type de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, et d’autres données de diagnostic.


Utilisation de Vos Données Personnelles

L’Enseigne Libre utilise vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller son utilisation.
  • Pour gérer votre Compte, permettant votre accès aux fonctionnalités du Service.
  • Pour exécuter des contrats, tels que les accords de prestation de services que vous avez souscrits.
  • Pour vous contacter, notamment par email, téléphone ou SMS pour des mises à jour et des communications importantes.
  • Pour vous fournir des informations sur nos services, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces communications.
  • Pour analyser les données et améliorer notre Service, notamment pour identifier des tendances d’utilisation ou renforcer la sécurité.

Conservation et Suppression de Vos Données

L’Enseigne Libre conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins définies dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.


Vos Droits

Vous avez le droit de :

  1. Accéder à vos données personnelles.
  2. Demander la rectification ou la suppression de vos données.
  3. Retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données.
  4. Limiter ou contester le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse email suivante : contact@enseignelibre.com.


Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des modifications sur cette page, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025.


Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez-nous :

  • Par email : contact@enseignelibre.com
  • Par téléphone : 01 40 17 00 86
  • Par courrier : L’Enseigne Libre, 19 rue Cambacérès, 75008 Paris